3 questions à Patrick Waelbroeck, nouveau président de l’EPIP, European Policy for Intellectual Property

En octobre dernier, Patrick Waelbroeck, enseignant-chercheur en économie industrielle et en économétrie à Télécom ParisTech, a été élu président de l’association European Policy for Intellectual Property. Nous avons voulu en savoir plus sur l’EPIP et ses missions.

Qu’est-ce que l’EPIP ?

Patrick Waelbroeck L’EPIP est une plateforme de discussion scientifique qui a pour objectif d’influencer les politiques européenne  et internationale en matière de droit de la propriété intellectuelle. Elle réunit des chercheurs de plusieurs disciplines, économie, droit, sciences politiques, non seulement européens mais aussi américains, japonais, australiens… Les 150 membres de cette association se réunissent une fois par an lors de leur conférence internationale. La prochaine se tiendra les 5 et 6 septembre 2013 à Télécom ParisTech

Quelle est votre mission au sein de cette association ?

PW En ma qualité de président et de membre du bureau, ma mission principale est l’animation de l’association et l’organisation de la conférence qui se tiendra en septembre prochain, et à laquelle participeront des influenceurs politiques comme le WIPO (World Intellectual Property Organization) et l’EPO (European Patent Office). Cette 8^e conférence de l’EPIP portera sur « Les frontières de la propriété intellectuelle », frontières géographiques d’une part, mais aussi frontières entre droit de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence, et enfin frontières technologiques : que doit-on protéger ? quand peut-on dire que quelque chose est nouveau ?

Quels seront les enjeux de la propriété intellectuelle dans les années à venir ?

PW Alors que l’innovation est à peu près constante, le nombre de brevets, lui, explose. N’y a-t-il pas alors, à l’origine de la demande de brevet, d’autres motivations que la simple protection de l’innovation ? Il peut s’agir de la volonté d’un industriel de bloquer l’innovation de ses concurrents, ou encore de faire du brevet un élément de négociation dans un accord de licences croisées. Par ailleurs, alors que les technologies faisant l’objet de dépôts de brevets sont de plus en plus complexes, le nombre d’examinateurs, ainsi que le temps accordé à l’étude de chaque dossier, n’augmentent pas. Dans ce cas, la qualité du processus d’octroi d’un brevet est-elle garantie ? Or, le brevet est crucial, et il a bien d’autres fonctions que la simple protection de l’innovation. Il peut se transformer en véritable arme de guerre économique, une guerre dans laquelle les petits entrepreneurs n’ont pas les moyens de se battre. Il faut dès lors réfléchir à des solutions alternatives au brevet pour encourager l’innovation. L’ « Open Innovation » ou l’« Open standard » sont-ils des solutions d’avenir ? Quelle est l’efficacité de ces nouvelles formes d’innovation ? Quelles en sont les limites ? Toutes ces questions, et bien d’autres, portant sur les transferts de technologie entre université et entreprise, sur les brevets académiques, sur le copyright, etc. nourrissent de nombreux débats au sein de l’EPIP, dans lesquels l’apport d’éclairages à la fois juridiques, économiques, philosophiques et politiques est essentiel.

Patrick Waelbroeck est titulaire d’une thèse en économie de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il a fait une partie de ses études à l’Université de Yale aux Etats-Unis pour lesquelles il a obtenu une bourse Fulbright. Ses travaux portent sur l’économie de l’innovation, l’économie de la propriété intellectuelle, l’économie de l’Internet et des données personnelles. Patrick Waelbroeck est membre du comité éditorial du Journal of Cultural Economics. Il a publié de nombreux travaux très largement cités sur le sujet du piratage dans les industries culturelles, qui ont influencé le débat public en France, en Europe et aux Etats-Unis. Il est également membre fondateur de la chaire « Valeurs et politiques des informations personnelles » qui aborde les problèmes des données personnelles et du Big data sous différents angles : juridique, économique, technique et philosophique.