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La propriété industrielle

propriété industrielle numéro novembre 2020

L’expression même de « propriété industrielle » témoigne d’une caractéristique fondamentale : le droit et l’économie s’y mêlent intimement. Brevets, marques comme dessins et modèles sont des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles d’application industrielle. Grâce à ces trois types de droit, un acteur économique bénéficie d’un monopole d’exploitation …

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