Archives par mot-clé : Réglementation

Digital Service Act : Régulation du contenu des plateformes numériques, Acte 1

Digital Service Act

Le Digital Service Act, proposé par la Commission européenne début 2020, vise à mettre en œuvre un nouveau cadre de régulation des plateformes numériques. Grazia Cecere, chercheuse en économie à Institut Mines-Télécom Business School, explique les aspects de ces régulations. Pourquoi est-il devenu nécessaire de réguler le contenu des plateformes ? Grazia …

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Fin de la neutralité du Web, fin d’Internet ?

Neutralité du Net, Hervé Debar, Télécom SudParis

Hervé Debar, Télécom SudParis – Institut Mines-Télécom, Université Paris-Saclay Une décision récente de la Federal Communication Commission (FCC), organisme américain chargé de la régulation du secteur des télécoms américain, équivalent de l’ARCEP français, ou du BEREC Européen) change le statut des fournisseurs d’accès internet américains. Cependant, ce changement ne peut …

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« Réglementation, normalisation : leviers de la compétitivité industrielle »

La réglementation, lorsqu’elle atteint un poids excessif, pèse sur la compétitivité de nos entreprises et de notre économie. Dans cette étude, publiée par La Fabrique de l’industrie, les auteurs reviennent sur les débats en cours et les actions engagées dans le champ réglementaire, dont le récent « choc de simplification …

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